Entrée en application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR)
Objet : Entrée en application du Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR)
La Direction Générale des Services Vétérinaires (DGSV) informe les établissements agréés exportant vers l'Union européenne de l'entrée en vigueur du Règlement (UE) 2025/40 (PPWR), qui instaure de nouvelles exigences environnementales applicables à tous les emballages utilisés pour les produits exportés.
Ce règlement vise à réduire l'impact environnemental des emballages en améliorant leur recyclabilité, en favorisant l'utilisation de matières recyclées et en limitant la présence de substances préoccupantes, notamment les PFAS.
Les établissements exportateurs sont invités à :
- vérifier la conformité sanitaire et environnementale de leurs emballages ;
- obtenir auprès de leurs fournisseurs les Déclarations de Conformité (DoC) actualisées ;
- conserver la documentation technique justificative ;
- anticiper la mise en œuvre progressive des nouvelles exigences réglementaires.
Date d'entrée en vigueur : 12 août 2026.
Recommandation de la DGSV :
La DGSV recommande vivement à tous les établissements exportateurs d'engager dès à présent les démarches nécessaires auprès de leurs fournisseurs d'emballages afin d'assurer la conformité de leurs conditionnements et d'éviter tout blocage lors des contrôles aux postes frontaliers de l'Union européenne.