Cette subvention est destinée aux usines de transformation qui congèlent et stockent des sardines dont le prix minimum de la caisse est égal ou supérieur à 8,5 dinars /caisse (poids standard de la caisse 12 kg).
- Bénéficiaires : usines de transformation et de congélation de la sardine.
- Période : 6 mois (de mai à octobre).
- Valeur : 100 DT/Tonne (sans contrat de production). 200DT/Tonne (dans le cadre d'un contrat de production entre le producteur ou son représentant et l'usine ou son représentant).
La Procédure d’inscription pour bénéficier des différentes subventions accordées par le groupement interprofessionnel des produits de la pêche dans le cadre de la régulation du marché et l’amélioration de la commercialisation :
- Remplir les documents demandés ,
- Soumettre la demande accompagnée des pièces demandées, aux représentations régionales du Groupement dans les ports de Kélibia, Teboulba, Sfax, Gabès et Zarzis, ou à la direction centrale par courrier ou directement au bureau d’ordre central, sis à son siège au 37 Rue du Niger, 1002 Tunis,
- Après l’étude technique et administrative du dossier, les services compétents du groupement interprofessionnel des produits de la pêche informent par écrit le demandeur de la décision définitive en réponse à sa demande et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande.
Cette subvention est destinée aux armateurs dans le cadre de la contribution du Groupement Interprofessionnel des produits de la pêche pour l'amélioration de la qualité du produit commercialisé dans le cadre des contrats de production.
- Bénéficiaires : armateurs des bateaux de pêche de poisson bleu.
- Période : 6 mois (de mai à octobre).
- Valeur : (50 DT/par Tonne pour améliorer la qualité du produit dans le cadre de l'encouragement des contrats de production),
Le graphique suivant montre l'évolution des quantités bénéficiant de la prime d'amélioration de la qualité des produits au cours de la période allant de 2016 à 2020 :
La Procédure d’inscription pour bénéficier des différentes subventions accordées par le groupement interprofessionnel des produits de la pêche dans le cadre de la régulation du marché et l’amélioration de la commercialisation :
- Remplir les documents demandés ,
- Soumettre la demande accompagnée des pièces demandées, aux représentations régionales du Groupement dans les ports de Kélibia, Teboulba, Sfax, Gabès et Zarzis, ou à la direction centrale par courrier ou directement au bureau d’ordre central, sis à son siège au 37 Rue du Niger, 1002 Tunis,
- Après l’étude technique et administrative du dossier, les services compétents du groupement interprofessionnel des produits de la pêche informent par écrit le demandeur de la décision définitive en réponse à sa demande et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande.
Cette subvention est destinée aux commerçants des régions intérieures (Gouvernorats de : Manouba / Zaghouan / Beja / Jendouba / Siliana / Kairouan/Sidi Bouzid / El Kef / Kasserine / Gafsa / Tozeur / Kebili / Tataouine).
- Bénéficiaires : les commerçants qui gèrent des points de vente en détail dans les régions intérieures.
- Espèces concernées par la subvention : Poisson bleu (sardine, allache, chinchard, maquereau, bogue et anchois), produits de la pisciculture (Loup et Dorade), poissons d'eau douce et crabe bleu.
- Période : Toute l'année.
Montant de la subvention :
| Montant Subvention | Gouvernorat |
|---|---|
| 1dt/ caisse | Manouba – Zaghouan - Beja |
| 1.5dt/ caisse | Jendouba – Siliana - Kairouan |
| 2dt/ caisse | Sidi Bouzid – EL Kef – Kasserine – Gafsa – Tozeur – Kebili - Tataouine |
Le graphique suivant montre l'évolution des quantités commercialisées dans le cadre de la subvention d’encouragement du transport des produits de la pêche dans les régions intérieures durant la période allant de 2016 à 2020 :
La Procédure d’inscription pour bénéficier des différentes subventions accordées par le groupement interprofessionnel des produits de la pêche dans le cadre de la régulation du marché et l’amélioration de la commercialisation :
- Remplir les documents demandés ,
- Soumettre la demande accompagnée des pièces demandées, aux représentations régionales du Groupement dans les ports de Kélibia, Teboulba, Sfax, Gabès et Zarzis, ou à la direction centrale par courrier ou directement au bureau d’ordre central, sis à son siège au 37 Rue du Niger, 1002 Tunis,
- Après l’étude technique et administrative du dossier, les services compétents du groupement interprofessionnel des produits de la pêche informent par écrit le demandeur de la décision définitive en réponse à sa demande et ce dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de dépôt de la demande.
Location des camions frigorifiques pour le transport de poisson bleu durant une longue durée.
Durant les périodes de pic de production dans les ports de poisson bleu qui manquent de camions, Le Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche peut intervenir par la location des camions frigorifiques et ce pour le transport de poisson bleu durant une longue période.
Frais de transport : Le Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche supporte les frais de transport entre les ports et les usines, de même le bénéficiaire contribue par le paiement d’une partie de ces frais, sa contribution est calculée selon la distance parcourue et le type de produit comme indiqué dans le tableau suivant :
| Distance /km | Montant en dt/ caisse de sardine | Montant en dt / caisse d’autres espéces |
|---|---|---|
| Moins de 100km | 0.400 | 0.900 |
| Entre 100 et 200km | 0.600 | 1.100 |
| Plus que 200 et moins de 300km | 0.700 | 1.300 |
| Plus que 300 et moins de 400km | 0.900 | 1.500 |
| Plus que 400km | 1.100 | 1.600 |
Location des camions frigorifiques pour une période courte selon le besoin instantané
Dans les périodes de pic de production de sardine, Le Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche peut intervenir également pour absorber le surplus et ce par la location des camions frigorifiques durant une période courte (quelques jours au maximum).
Frais de transport : Le Groupement prend en charge 75 % des frais de transport, tandis que l'usine paie les 25 % restante.
La subvention de transport de la glace au profit des sociétés mutuelles.
En cas de pénurie de glace au niveau des ports le Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche peut intervenir exceptionnellement et prend en charge la totalité des frais de transport de la glace au profit des sociétés mutuelles qui fournit la glace à ces adhérents.
Procédure d'obtention de cette subvention :
- Le représentant régional du Groupement inspecte la quantité de glace qui va être transporté, puis rédige un rapport d'inspection sur l’opération du transport réalisée.
- Un dossier contenant le rapport d'inspection et la facture de prestation de service de transport au profit de la Société mutuelle des Services de Pêche sera transmis aux services concernés à la direction centrale du Groupement Interprofessionnel des Produits de la Pêche pour procéder au paiement de l’opération.