Dans le cadre de renforcement du programme nationale pour préserver les ressources halieutiques, la sécurité des pêcheurs et de la flottille et tout en respectant des engagements de la Tunisie envers les organisations internationales qui gèrent l’activité de la pêche à l’échelle internationale et en méditerranée, le ministère des ressources hydrauliques et de la pêche à instaurer un plan national pour l’installation du VMS : Système de surveillance des navires par Satellites.
Encouragement et subventions :
Plusieurs actions techniques, financières et fiscales ont été prises pour encourager et aider les professionnels à adhérer à ce programme :
- Exonération des appareils des tarifs douaniers et du TVA.
- Subvention de 50% sur le cout de l’achat et l’installation des appareils VMS sur le navire (coût varie entre 7 et 8 milles dinars tunisien)
- Subvention de 5% lors de l’approvisionnement de fuel par les bateaux actifs dans la zone Sud et Médiane qui se caractérise par un large plateau continental.
Intervention du GIPP :
Suite à la note circulaire du ministre des ressources hydrauliques et de la pêche N°43 à 5 avril 2019 qui concerne la continuation de l’application de VMS et qui clarifie la méthode d’obtention des subventions, des avantages fiscaux et les intervenants responsables pendant l’année 2020. Le groupement interprofessionnel des produits de la pêche a attribué jusqu’au 31 décembre 2020 650635.2 DT au profil de la société SEIS suite à l’installation de 170 appareils VMS dans les gouvernorats de Mahdia, Gabès, Médenine, Sfax, Monastir , Nabeul , Bizerte , Sousse et Tunis.
Gouvernorat | Nombre de demande d'adhésion | Subvention accordé |
---|---|---|
Mahdia | 58 | 221896 |
Gabès | 28 | 106948 |
Médenine | 12 | 4482.5 |
Sfax | 11 | 43052.75 |
Monastir | 05 | 20000 |
Bizerte | 20 | 79684.25 |
Nabeul | 25 | 93053.5 |
Sousse | 03 | 11684.25 |
Tunis | 08 | 29474 |
Total | 170 | 650635.25 |