Accès à L'information

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L'accès aux documents administratifs

Droit d’accès à l’information
Droit d'accès aux documents administratifs

Le Décret-loi N° 2011-41 relatif à l’accès aux documents administratifs des organismes publics (Loi sur l’accès à l’information) adopté par le gouvernement tunisien, est entré en vigueur le 26 mai 2011. Il impose d’importantes nouvelles obligations de transparence aux organismes publics en Tunisie, en vue de créer un mode de gouvernance plus ouvert et d’améliorer les relations entre les citoyens tunisiens et leur gouvernement. En particulier, il donne aux citoyens un droit d’accès à l’information détenue par les organismes publics, soumis seulement à un léger régime d’exceptions, et décrit les modalités d’exercice de ce droit.

 

Accès à un document administratif
Liste nominative des chefs des structures

Nom et prénom

Email

N° de poste

Mr Habib METHLOUTHI

mhabib@gipp.tn

22

Mr Taoufik Kouni

ktaoufik@gipp.tn

30

 

Rapport trimestriels sur l’accès à l’information

Rapport annuels sur l’accès à l’information

Documentations

Moyens de contact direct

Numéro de téléphone : 71905706

Numéro de fax : 71905982

circulaire : Amendement du Circulaire aux banques n°87-47 du 23/12/1987 : Révision des critères des crédits moyens termes pour le financement de l’aquaculture

Télécharger Amendement du Circulaire aux banques n°87-47 du 23/12/1987

Télécharger CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 87-47 DU 23 DECEMBRE 1987

 

 

المجمع

Le GIPP est un organisme interprofessionnel chargé de la régulation du marché, de l'amélioration de la qualité, de l'encadrement des professionnels et de la promotion des exportations dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture en Tunisie.

The GIPP is an interprofessional organization in charge of the regulation of the market, improvement of quality, framing of the professionals and promotion of exports in the aquaculture and fisheries sector in Tunisia

المجمع المهني المشترك لمنتوجات الصيد البحري مؤسسة ذات مصلحة عمومية تتمتع بالشخصية المدنية و بالإستقلال المالي تحت إشراف وزارة الفلاحة.

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